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Le Comité Champagne

Qui sommes-nous ?

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Moyens juridiques et financiers

L’efficacité d’une organisation se mesure aux moyens juridiques et financiers dont elle dispose.

Des moyens juridiques

L’article 9 de la loi du 12 avril 1941 confie au Comité Champagne le soin d’édicter des « mesures générales » et de prendre des décisions « obligatoires pour tous les intéressés ». Ces décisions, prises sous forme de règlements, sont notifiées individuellement, publiées par la presse ou affichées suivant les besoins. 

La loi a défini d’une façon très large le cadre de ce pouvoir réglementaire. Le texte consacre huit paragraphes à l’énumération des tâches dévolues à l’organisme.

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne a pour mission de prendre, selon les directives du gouvernement, les mesures générales suivantes :

1 - Etablir le bilan des ressources et besoins et, pour ce faire, prescrire la remise de tous les rensei­gnements d’ordre économique qu’il jugera utile;
2 - Contribuer à l’organisation de la production et assurer une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits;
3 - Organiser, discipliner les rapports entre les diverses professions intéressées, notamment au moyen de contrats types pour la vente et l’achat des raisins, des moûts et des vins ;
4 - Améliorer le fonctionnement du marché par la fixation de règles de mise en réserve et/ou de sortie échelonnée des produits;
5 - Contribuer à la qualité et à la traçabilité des raisins, des moûts et des vins;
6 - Favoriser le développement durable de la viticulture, la protection de l’environnement et l’aména­gement rationnel du vignoble;
7 - Décider l’établissement de cartes professionnelles;
8 - Entreprendre des actions d’information, de communication, de valorisation, de protection et de défense en faveur des appellations d’origine contrôlées de la Champagne délimitée.

La généralité des termes employés souligne l’étendue des attributions confiées au Comité.

Les moyens financiers

Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne est autorisé à prélever des contributions professionnelles obligatoires sur ses ressortissants en vue de couvrir ses frais de gestion et aussi « pour la réalisation de tout but d’intérêt interprofessionnel ».

Les contributions perçues proviennent :

  • D'une contribution de vendanges rattachée aux quantités récoltées, dont partie à la charge des vignerons et partie à la charge des négociants acheteurs.
  • D'une contribution sur les bouteilles expédiées.

Ces ressources sont collectées directement par le Comité auprès de ses ressortissants. Recettes et dépenses sont de l’ordre de 19 millions d’euros par an.

A titre de repère, un tiers des ressources sert à financer de la recherche et des actions à caractère technique, un autre tiers finance la défense de l’appellation Champagne et les actions de communication. Un quart des moyens est affecté aux charges générales de fonctionnement.

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