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Terroir et appellation
La défense de l'appellation
Les procès significatifs remportés par l’appellation Champagne
Tous les jours, les services juridiques du Comité Champagne oeuvrent à défendre l'appellation Champagne, sous toutes ses formes. Nombre de litiges se règlent, soit à l'amiable, soit devant les tribunaux. Certains de ces litiges sont emblématiques et font référence.
La concurrence directe
- 1960 Procès du « Spanish Champagne» à Londres
- 1972 Accord du Japon de non utilisation de l’appellation Champagne
- 1973 Accord bilatéral franco-espagnol de protection réciproque
En 1960, la condamnation par la Haute Cour d’Angleterre du «Spanish champagne», un vin mousseux distribué en Grande-Bretagne, permit de protéger l’Appellation dans le domaine du vin pour les pays de droit anglais et servit de référence pour d’autres pays comme l’Espagne. Dans un deuxième temps, la défense s’étendit à la concurrence indirecte des boissons sans alcool et obtint la condamnation des fraudeurs.
La concurrence indirecte
- 1987 Procès de la marque Perrier en Allemagne
- 1994 Procès de la boisson « Elderflower Champagne » en Grande-Bretagne
Les cas "Perrier" et "Edelflower"
Le premier cas fut celui de l’eau minérale « Perrier », qui exploitait en Allemagne la notoriété du Champagne avec son slogan publicitaire : « Le champagne des eaux minérales ».
En 1994 en Grande-Bretagne, une boisson gazeuse au sureau, (Elderflower), fit figurer la mention « Elderflower Champagne » sur son étiquette en utilisant une forme de bouteille champenoise.
Usurpation et notoriété
- 1984 Procès de la cigarette « Champagne » en France
- 1990 Procès du « Schaumpagner Paris-Night » en Suisse
- 1993 Procès du parfum « Champagne de Yves Saint Laurent » en France
- 2002 Procès du yaourt « Arla au goût de Champagne » en Suède
- 2010 Procès du shampoing « Champagne » aux Pays-Bas
- 2014 Procès du foie gras « Champagne et 2 poivres » en France
Interprofession
Le Comité Champagne