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Il n'est Champagne que de la Champagne
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Terroir et appellation

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La défense de l'appellation

Initié depuis le début de la reconnaissance de l'appellation par les Champenois, la protection de l'appellation n'a de cesse de progresser dans le monde.

Données chronologiques 

1843
Dès le milieu du 19ème siècle, les Champenois s'associent pour défendre leur patrimoine commun, Champagne, contre les utilisations trompeuses de producteurs de vins mousseux qui entendent valoriser abusivement leurs vins en les présentant sous l'appellation Champagne.

1908
A partir du 20ème siècle, des dispositifs de protection nationaux et internationaux sont adoptés, alors que les premières appellations d'origine -  dont Champagne - sont reconnues.

1941
A sa création le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (Comité Champagne) est chargé de défendre l'appellation Champagne, aux côtés de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Initialement, la protection recouvre essentiellement la lutte contre les utilisations de l'appellation pour désigner des vins mousseux qu n'en bénéficient pas. Il s'agit soit de contrefaçons - vins mousseux se présentant faussement comme du Champagne, soit d'usurpations légalisées- vins mousseux utilisant Champagne comme dénomination générique et indiquant la provenance réelle des vins (ex. American Champagne)

1984
Depuis le milieu des années 80, le Comité Champagne a cherché à étendre le champ de protection de l'appellation Champagne aux utilisations parasitaires qui en détournent et affaiblissent la notorité. Cette protection "additionnelle" a d'abord été reconnue par les juridictions françaises, avant d'être consacrées par la loi française.

2013
Aujourd'hui, l'ensemble des pays de l'Union européenne et de nombreux autres pays (Corée du sud, Colombie, etc.) accordent à l'appellation Champagne une protection qui s'étend à tous types de produits et de services.

2015
La Canada, l'Equateur, le Vietnam et Haïti parmi les 115 pays où l'appellation est protégée.

Protéger l'appellation au delà de l'univers des vins ou des boissons

La notoriété du nom Champagne est telle qu’elle fut usurpée par des produits entièrement étrangers à l’univers des vins ou des boissons, comme la cigarette nommée «Champagne» par la SEITA. Il fallut trois longues années au Comité Champagne pour obtenir le retrait de cette marque, mais ce combat permit à l’INAO de faire voter la très importante loi du 2 juillet 1990, qui protège désormais la notoriété attachée à une appellation d’origine.

Extrait de la loi du 2 juillet 1990

" Le nom géographique qui constitue l’appellation d’origine ou toute autre mention l’évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d’affaiblir la notoriété de l’appellation"

Grâce à cette loi, le Comité Champagne et l’INAO gagnèrent le procès contre Yves Saint Laurent qui avait lancé dans plusieurs pays un parfum «Champagne». À l’issue de ce procès, en 1993, la Cour d’Appel de Paris confirma l’exclusivité de l’appellation Champagne aux Champenois.

De nombreux accords internationaux

Le Comité Champagne et l’INAO favorisent la mise en place d’accords de protection réciproques entre pays. De très nombreux pays ont ainsi passé des accords de protection, sous l’impulsion notamment de l’Union Européenne. Aujourd’hui, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’enjeu est d’aboutir à une protection multilatérale entre tous les États membres.

Les principaux accords multilatéraux :

  • 1891. Arrangement de Madrid (à l’origine : Brésil, Espagne, France, Portugal, République Tchèque, Suisse, Tunisie).
  • 1958. Arrangement de Lisbonne : 16 pays concernés à l’origine. 
  • 1994. Accords de Marrakech ADPIC/TRIPS (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) : 162 États membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à ce jour.

Interprofession

Le Comité Champagne