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Signature d’une convention de coopération entre l’INPI et le Comité Champagne

L'Institut national de la propriété industrielle
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises; il propose des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la propriété industrielle et contribue à la lutte contre la contrefaçon. L'lNPI est un établissement public sous tutelle du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 
Les marques en Champagne
Plus de 10.000 marques sont utilisées dans le commerce des vins de Champagne. Chacune de ces marques doit avoir fait l’objet, au préalable, d’une immatriculation interprofessionnelle par les services du Comité Champagne.
Il n’existe aucune obligation d’enregistrer une marque à l’INPI et un nombre très important des marques de Champagne n’a jamais fait l’objet d’un enregistrement auprès des services de l’INPI.
Une telle situation peut se justifier pour des marques patronymiques utilisées pour une commercialisation de proximité portant sur nombre limité de bouteilles. Au contraire, lorsque des investissements promotionnels et marketing sont réalisés sur la marque, il apparaît indispensable de protéger cet élément d’actif.
La sensibilisation à ce thème constitue l’une des missions fondamentale de l’INPI dont la réalisation est facilitée par l’implantation d’une permanence de l’INPI au sein du Comité Champagne.
 
La permanence de l’INPI au Comité Champagne
Inaugurée en février 2005, la permanence accueille une fois par mois les Champenois qui souhaitent obtenir une information concrète et personnalisée sur les questions relatives à la propriété intellectuelle.
Un agent de l’INPI (Sébastien Darras) les accueille, individuellement, sur rendez-vous.
En 10 ans, un demi-millier de Champenois ont eu recours à ce service. Les questions concernent principalement la stratégie d’enregistrement et de protection des marques mais aussi, ponctuellement, des questions sur les autres droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins et modèles.
 
La coopération entre l’INPI et le Comité Champagne
Au-delà de la tenue d’une permanence mensuelle, la signature d’une convention en 2005 a permis de renforcer la coopération entre les deux organismes en faveur de protection de l’appellation d’origine contrôlée Champagne, notamment en matière de lutte anti-contrefaçon et de leur participation active dans le domaine de la coopération internationale et de la politique d’influence de la France en matière de propriété intellectuelle.

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