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Des cigarettes Champagne aux feuilles de tabac à rouler Crystal Champs : 30 ans de jurisprudence

Le 5 mars 1984, le Tribunal de grande instance de Paris caractérise pour la première fois le détournement de notoriété d’une appellation d’origine à l’occasion d’un litige portant sur l’utilisation de la dénomination Champagne pour désigner des cigarettes.

Cigarettes

Trente ans plus tard, une nouvelle jurisprudence consolide cette première décision.
 
En effet, le 12 juin le TGI de Lille a ainsi jugé que « le fait pour la société [en cause] de reprendre l’abréviation CHAMPS associée à la représentation d’une bouteille de champagne pour vendre des feuilles servant à rouler le tabac et/ou le cannabis, évocatrice de l’appellation CHAMPAGNE contribue au détournement de sa renommée et constitue un risque de ternissement de son image … ».
 
En faisant usage de l’appellation d’origine contrôlée Champagne dans la dénomination de vente et la présentation de feuilles de tabac à rouler vendues sous la désignation « Crystal Champs », la société française Royal Distribution Tabac Distri Nord, a cherché à bénéficier de l’image de prestige liée à cette appellation.

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