Il n'est Champagne que de la Champagne

Vignerons & Maisons

Présentation

Depuis la création de l’AOC Champagne en 1935, les vignerons et maisons de Champagne n’ont cessé de s’organiser et d’anticiper dans le cadre de leur interprofession pour gérer leur expansion en renforçant leur qualité et leur renommée. L’appellation Champagne est ainsi de mieux en mieux protégée contre les usurpations externes, du fait de son statut d’appellation notoire.

L'une des missions du Comité Champagne

La défense mondiale de l’appellation

Le Comité Champagne dispose de bureaux établis dans les 16 premiers marchés à l’exportation. Ces bureaux participent dans le monde entier à la reconnaissance et à la défense de l’appellation d’origine contrôlée Champagne (AOC). Les antennes du Comité Champagne ont pour mission de signaler les utilisations abusives du mot “Champagne” afin d’y mettre un terme à l’amiable ou d’engager des actions judiciaires.

Pourquoi cette protection ?

La notoriété et le prestige de l’appellation Champagne suscitent bien des convoitises qui se traduisent chaque année par des centaines d’usurpations. Or, contrairement aux marques aisément duplicables, l’appellation Champagne est l’unique patrimoine commun aux professionnels champenois et sa défense est pour eux une nécessité vitale.

Le devoir des vignerons et maisons de Champagne est aussi de protéger les consommateurs contre tous les vins, boissons ou produits qui usurperaient la notoriété ou la garantie d’origine et de qualité de l’appellation Champagne.

Le Comité Champagne et l’INAO ont donc entrepris de combattre systématiquement sur le terrain juridique tous ceux qui détournent la notoriété et l’identité de l’appellation Champagne.

Le Comité Champagne (CIVC) acteur légal de la protection de l'appellation

Loi du 12 avril 1941 modifiée, portant création du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (JO du 16 avril 1941) [extraits]
Article 13

"Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne est doté de la personnalité civile et il a droit d’ester en justice.

Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des groupements de base qu’il représente.

Il est représenté en justice comme dans les actes de la vie civile par les présidents agissant seuls ou conjointement et pouvant déléguer à tel mandataire de leur choix tout ou partie de leurs pouvoirs."