La justice ordonne la destruction d’un stock de sodas abusivement étiquetés « champagne »

Защита наименования места происхождения

Ce 24 mai 2023 au Havre, le Comité Champagne a organisé la destruction de 34 968 bouteilles d’un soda portant l’étiquette « Couronne Fruit Champagne ».

Le Havre, 24 mai 2023 - Ces produits, en provenance de Haïti, avaient été mis en retenue en octobre 2021 par les douanes havraises qui en avait aussitôt informé le Comité Champagne.

Après avoir fait diligenter une opération de saisie-contrefaçon sur la marchandise, le Comité Champagne a assigné la société importatrice devant la justice pour contrefaçon de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne ».

Le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à avilir l’appellation Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne ». Celle-ci a donc été effectuée ce jour, dans le plus grand respect des préoccupations environnementales, en veillant à ce que l’ensemble du lot -emballages, contenu et contenant- soit recyclé de manière écoresponsable.

La protection des appellations d’origine

Une appellation d’origine (AOC/AOP) désigne un produit dont les principales étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire historique reconnu, dans une même aire géographique qui donne ses caractéristiques au produit. L’élaboration d’un produit qui bénéficie d’une appellation d’origine offre la garantie du respect d’un cahier des charges rigoureux et est, par essence, non délocalisable.

Après des canettes de bière étiquetées « Champagne of Beers », c’est la deuxième fois en un mois que le Comité Champagne fait saisir et détruire des produits contrefaisants.

Charles Goemaere, directeur général du Comité Champagne explique : « Les usages de l’appellation Champagne pour d’autres produits que notre vin sont illicites et sanctionnables. Ils ont pour objectif de détourner la notoriété de l'appellation, donc de bénéficier d’une partie de l'image du nom Champagne. Ce genre d’utilisation contribue à l'affaiblissement de la renommée de l'appellation. Notre objectif est de faire en sorte que lorsque l’on dit le mot Champagne, on ne pense qu'à une seule chose : au célèbre vin mousseux qui vient de la région de la Champagne en France, et pas à une bière, un parfum, un soda, une bougie ou un yaourt ».

La lutte contre les utilisations abusives de l’appellation Champagne a commencé dès 1844 et n’a pas cessé depuis. Chaque année, le Comité Champagne y consacre plus d’un million d’euros et ouvre quelque 500 dossiers contre de nouveaux produits de toutes sortes utilisant l’appellation d’origine Champagne.

La protection renforcée obtenue par les interventions du Comité Champagne bénéficie à toutes les appellations d’origine européennes et contribue à la bonne information des consommateurs.

 

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Destruction Le Havre

 

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Destruction Le Havre

Contact : info@champagne.fr  et protection@champagne.fr – Tel +33 (0)3 26 51 19 30